Extrait du livre blanc : "Pour les e-commerçants...et les consommateurs.
Ce petit livre blanc a été rédigé afin de permettre à toutes les structures désirant développer un site de E-commerce de se mettre en conformité avec les obligations légales en vigueur.
Nous avons essayé d’être le plus complet possible, sans toutefois tomber dans un excès rébarbatif de textes de Loi et de références juridiques.
Nous essayerons d’améliorer régulièrement ce document. Si toutefois, vous avez besoin de renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par l’intermédiaire de l’un de nos sites web."
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